Droit dE L'ENTREPRISE - RECOUVREMENT DE CREANCES - REDACTION DE CONTRAT ET DE CGV - DEPOT DE MARQUE A L'INPI - ENTREPRISE EN DIFFICULTES
Maître PROVOST procure conseils et assure la défense des entreprises après sa création.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Votre client ne paye pas votre facture ou refuse de vous payer en opposant des travaux non-conforme.
- Vous souhaitez engager des poursuites pour être réglé rapidement.
DEPOT DE MARQUE A L'INPI
Vous souhaitez que le nom de votre société ou le nom d'un nouveau produit soit protégé ?
Maître PROVOST vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes du dépôt d'une marque à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
Maître PROVOST procédera à une analyse préalable concernant la stratégie de dépôt de la marque :
- la marque a-t-elle un caractère suffisamment distinctif pour être déposée à L'INPI ?
- Est-elle déjà utilisé par un concurrent ?
- Dans quelle classe déposer la nouvelle marque ?...
Maître PROVOST vous conseillera sur les éventuelles modifications à apporter avant tout dépôt.
Enfin, Maître PROVOST procédera au dépôt de la marque à l'INPI et vous assistera dans toutes les étapes du dépôt (échange avec les juristes de l'INPI, purge des éventuelles contestations, vérification du dépôt effectif de la marque).
REDACTION DE CONTRATS ET CGV
Maître Provost vous conseille sur la rédaction de vos contrats de vente et de prestation de services en adaptant les clauses aux besoins de votre entreprise.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
- Vous avez des impayés qui se cumulent, votre société est en cessation de paiement, l'un de vos créanciers vous a fait délivrer une assignation en ouverture de procédure collective,
- Le mandataire liquidateur de votre société vous accuse d'avoir commis des fautes de gestion et exerce contre vous une action en faillite personnelle, en interdiction de gérer et en comblement du passif de la société.
Maître Provost vous assiste et vous représente aux audiences devant le Tribunal de commerce et le Juge commissaire et sera votre interlocuteur avec le mandataire judiciaire de votre société.
