Défichage FICP
Maître PROVOST intervient pour aider un débiteur à obtenir son défichage du FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). En l'espèce, la banque n'avait pas respecté la...
resultats obtenus
Dépôt de marque à l'INPI
Vous souhaitez que le nom de votre société ou le nom d'un nouveau produit soit protégé ? Maître PROVOST vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes du dépôt...
Indemnisation du préjudice corporel
Maître PROVOST assiste ses clients pour qu'ils obtiennent réparation de leurs préjudices corporels (en l'espèce, un accident de la circulation). La procédure se déroule en deux étapes. En premier lieu,...
Défense des débiteurs faisant l'objet d'une procédure de saisie immobilière
Maître PROVOST intervient pour défendre les débiteurs faisant l'objet d'une procédure de saisie immobilière. En l'espèce, la banque réclamait la saisie de la maison de l'emprunteur au titre d'un contrat...
Sortie d'une indivision successorale
Maître PROVOST intervient pour aider son client à sortir d'une indivision successorale (en l'espèce, entre deux frères, un oncle et une tante) suite au décès de sa grand-mère. Une expertise...
Résiliation d'un bail professionnel, expulsion du locataire, remboursement des loyers impayés et paiement d'une indemnité d'occupation
Maître PROVOST est intervenue devant le Juge des référés pour solliciter la résiliation d'un bail professionnel, l'expulsion du locataire, le paiement des loyers impayés et d'une indemnité d'occupation. Le Juge...
Remboursement d'une somme prêtée entre concubins
Maître PROVOST est intervenue devant la Cour d'appel de Bourges pour un justiciable qui réclamait à son ex-concubine le remboursement d'une somme de 16.000 euros qu'il lui avait prêtée sans...
Suspension des loyers pour logement indécent
Maître PROVOST est intervenue pour une locataire qui sollicitait la suspension du paiement de ses loyers en raison de l'insalubrité du logement loué. Le Juge a fait droit à cette...
Révision de la prestation compensatoire
-Maître PROVOST est intervenue pour défendre une ex-épouse contre son ex-mari , lequel sollicitait auprès du Juge aux Affaires Familiales la suppression de la prestation compensatoire qu'il s'était engagée à payer...
